Le Licenciement en Probation : Quand et Comment Contester une Décision Injuste

Vous venez d'être licencié pendant votre période de probation ? Vous pensez que c'était injuste ? Sachez que même pendant cette phase, vous avez des droits. Contrairement à ce que beaucoup croient, la probation ne donne pas carte blanche à l’employeur pour vous licencier sans motif valable. Chaque année, des employés dans votre situation contestent avec succès leur licenciement en prouvant que leur employeur n’a pas respecté certaines obligations. Découvrez comment et quand agir pour protéger vos droits.

1. Qu'est-ce que la Période de Probation ?

La période de probation est une phase durant laquelle l'employeur évalue les compétences de l'employé pour déterminer s'il est apte à occuper le poste. Elle est généralement limitée à trois mois au Québec, mais peut être prolongée dans certains cas, notamment si cela est précisé dans un contrat ou une convention collective.

Cependant, la probation ne permet pas à l'employeur de licencier un employé sans raison ou de manière arbitraire. La loi québécoise impose certaines obligations, notamment l’obligation de bonne foi. L’employeur doit s’assurer que l’évaluation se fait de manière équitable et que l’employé a toutes les chances de réussir.

2. Les Signes d’un Licenciement Injuste pendant la Probation

Si vous avez été licencié pendant votre probation, il est important d'identifier si cette décision est légitime ou si elle peut être contestée. Voici quelques situations où le licenciement pourrait être considéré comme injuste :

• Absence de directives claires : L'employeur ne vous a jamais expliqué clairement ses attentes.

• Pas de formation ou de soutien : Vous n'avez pas reçu la formation nécessaire pour accomplir vos tâches correctement.

• Aucune évaluation ou feedback : Vous n’avez jamais été informé de votre performance ou de ce qui doit être amélioré.

• Discrimination : Si la décision de licenciement est motivée par des facteurs discriminatoires (sexe, âge, race, grossesse, etc.), elle est automatiquement illégale.

• Critères arbitraires : Si la décision de licenciement n'est pas fondée sur des critères objectifs ou sur une évaluation sérieuse de votre travail.

  
  

3. Licenciement et Obligation de Bonne Foi de l’Employeur

Même en période de probation, l'employeur a une obligation légale de bonne foi. Cela signifie qu'il doit agir de manière honnête et équitable, et donner à l’employé toutes les chances de réussir. L'employeur doit :

• Fournir des attentes claires : L’employé doit comprendre ce qui est attendu de lui, que ce soit en termes de performance ou de comportement.

• Offrir un soutien adéquat : L’employeur doit fournir la formation et les outils nécessaires pour accomplir les tâches assignées.

• Éviter les motifs discriminatoires : L’employeur ne peut pas licencier pour des raisons liées à l’âge, au sexe, à l’ethnicité, ou à tout autre facteur protégé par la loi.

  
  

4. Comment Contester un Licenciement pendant la Probation ?

Si vous pensez que votre licenciement est injuste, voici les étapes à suivre pour contester cette décision :

1. Rassembler des preuves : Conservez tous les documents pertinents (courriels, évaluations, avertissements). Ils peuvent prouver que vous avez fait des efforts pour vous conformer aux attentes de votre employeur et démontrer un manque de soutien de la part de celui-ci.

2. Discuter avec l'employeur : Si possible, essayez de résoudre le problème directement avec l'employeur. Demandez des explications sur les raisons du licenciement et discutez de ce qui aurait pu être fait différemment. Parfois, une conversation ouverte peut permettre de clarifier les malentendus et éviter des actions plus formelles.

3. Recours internes : Si vous êtes couvert par une convention collective ou si votre entreprise a des procédures internes pour les différends, suivez ces voies d'abord. Certains contrats prévoient des mécanismes de médiation ou d'arbitrage avant d'aller en justice.

4. Déposer une plainte auprès de la CNESST : Si les démarches internes échouent, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail). Le processus est simple : vous remplissez un formulaire en ligne ou en personne, expliquant les circonstances de votre licenciement. La CNESST peut offrir une médiation pour résoudre le conflit. Si la situation ne peut être résolue à l’amiable, vous pourriez être accompagné pour aller plus loin.

5. Poursuites judiciaires : Si les recours administratifs ne suffisent pas, un avocat spécialisé en droit du travail pourra vous conseiller sur la meilleure approche.

   
   

5. Exemple de Jurisprudence : Rossy c. 9091-4539 Québec inc., 2015 QCCA 1997

Dans cette affaire, un employé en probation a été licencié pour "performance insatisfaisante". Cependant, l’employeur n’avait jamais donné à l’employé de directives claires ni de feedback régulier. L’employé a contesté le licenciement devant les tribunaux en invoquant un manquement à l'obligation de bonne foi de l'employeur.

Le tribunal a statué en faveur de l'employé, déclarant que l'employeur avait manqué à son devoir de fournir un environnement de travail équitable et un soutien suffisant. Le licenciement a été jugé abusif, et l'employeur a été condamné à verser une indemnité.

Même en période de probation, vos droits d’employé sont protégés par la loi québécoise. Si vous estimez que votre licenciement était injuste, ne vous résignez pas. Il existe des recours pour contester cette décision et obtenir justice. Que ce soit par la discussion avec l'employeur, par la médiation, ou en saisissant la CNESST, vous pouvez protéger vos droits.

Pour en savoir plus sur vos droits pendant la probation ou pour contester un licenciement injustifié, consultez les ressources disponibles sur le site de la CNESST.

Avez-vous été licencié pendant votre période de probation ? Vous avez des droits, et il est possible de contester une décision injuste. Si vous avez vécu une situation similaire, partagez votre expérience dans les commentaires ou contactez nous pour obtenir plus d’informations sur vos droits et les recours possibles.