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Politique de Confidentialité du Chatbot Assistant Juridique

Dernière mise à jour : 2024-09-24

Chez LeDroitPourTous, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels que vous fournissez lors de l'utilisation de notre chatbot assistant juridique, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

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1. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou préoccupation concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter :

 

2. Collecte des Renseignements Personnels

Nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants lors de votre interaction avec notre chatbot :

  • Identifiants : Nom, prénom (si fourni).

  • Coordonnées : Adresse e-mail (si fournie).

  • Données de Communication : Contenu des conversations avec le chatbot.

  • Informations Techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, informations sur l'appareil.

 

3. Finalités de la Collecte

Les renseignements personnels collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du Service : Pour répondre à vos demandes et fournir des informations juridiques générales.

  • Amélioration du Service : Pour analyser et améliorer les performances du chatbot.

  • Sécurité : Pour protéger nos systèmes et prévenir les fraudes ou activités malveillantes.

  • Conformité Légale : Pour se conformer aux lois et réglementations applicables.

 

4. Consentement

En utilisant notre chatbot, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

 

5. Divulgation des Renseignements Personnels

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les divulguer dans les situations suivantes :

  • Fournisseurs de Services : À des tiers de confiance qui nous assistent dans l'exploitation du chatbot, sous réserve qu'ils respectent la confidentialité de vos renseignements.

  • Obligations Légales : Si la loi nous y oblige ou si une autorité compétente le demande.

  • Protection des Droits : Pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens, ainsi que ceux de nos utilisateurs.

6. Sécurité des Renseignements Personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification.

 

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la loi québécoise, vous avez le droit de :

  • Accès : Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.

  • Rectification : Demander la correction de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque.

  • Retrait du Consentement : Retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

  • Plainte : Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la section 1.

 

8. Conservation des Renseignements Personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

 

9. Transfert International de Renseignements Personnels

Vos renseignements personnels peuvent être transférés et stockés dans des pays autres que le Canada. Dans ce cas, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'un niveau de protection adéquat conforme aux exigences légales applicables.

 

10. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur. Ces technologies collectent des informations telles que le type de navigateur, les pages visitées et le temps passé sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter la fonctionnalité du chatbot.

 

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera affichée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.

 

12. Protection des Mineurs

Notre chatbot n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement parental vérifiable. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter.

 

13. Limitation de Responsabilité

  • Usage Informatif : Les informations fournies par le chatbot sont à titre informatif général et ne constituent pas un avis juridique professionnel.

  • Aucune Garantie : Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

  • Consultation d'un Professionnel : Pour des conseils juridiques spécifiques, veuillez consulter un avocat ou un professionnel du droit qualifié.

 

14. Mesures en Cas d'Atteinte à la Protection des Renseignements Personnels

En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels qui présente un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à notifier la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

 

15. Responsable du Traitement

Ledroitpourtous est responsable du traitement de vos renseignements personnels.

 

16. Lois Applicables

Cette politique de confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.

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En utilisant notre chatbot assistant juridique, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité et acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à celle-ci.

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