Vos droits en cas de contrôle routier : Ce que la police peut (et ne peut pas) faire
- Samuel Caya
- 21 déc. 2024
- 4 min de lecture
On a tous déjà vécu cette situation désagréable, vous conduisez paisiblement et un policier vous fait signe de vous arrêter. Votre cœur s’accélère, et vous vous demandez quels sont vos droits dans ces circonstances? Il est essentiel de connaître vos droits pour éviter les abus et gérer la situation avec sérénité.
Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur vos droits et obligations lors d’un contrôle routier au Québec, et surtout, ce que les policiers n’ont pas le droit de faire, y compris votre droit de filmer et d’enregistrer les interactions.
1. Pourquoi la police peut-elle vous arrêter?
Les policiers peuvent vous arrêter pour les raisons suivantes :
Vérification des documents : Ils ont le droit de vérifier votre permis de conduire, votre certificat d’immatriculation et votre preuve d’assurance.
Infraction apparente : Excès de vitesse, téléphone au volant, non-respect des feux de signalisation, etc.
Comportement suspect : Conduite erratique ou tout signe de facultés affaiblies.
Ce que la police n’a pas le droit de faire :
Vous arrêter sans motif légitime autre qu’une vérification de routine.
Vous cibler pour des raisons discriminatoires, comme votre apparence, votre origine ethnique ou votre âge.
2. Vos obligations lors d’un contrôle
En tant que conducteur, vous êtes tenu de :
Fournir vos documents obligatoires : permis de conduire, certificat d’immatriculation, preuve d’assurance.
Obtempérer aux instructions raisonnables : arrêter votre véhicule de manière sécuritaire et rester calme.
Ce que la police n’a pas le droit de faire :
Vous poser des questions personnelles non pertinentes, comme « Où allez-vous? » ou « Pourquoi êtes-vous ici? ».
Vous forcer à sortir de votre véhicule sans raison justifiée.
Astuce : Vous avez le droit de garder le silence sur toutes les questions qui ne concernent pas vos documents ou votre identité.
3. La fouille du véhicule : Quand est-ce légal?
Les policiers ne peuvent pas fouiller votre véhicule sans une justification légale. Voici les cas où une fouille est permise :
Avec votre consentement : Vous avez le droit de refuser.
Infraction apparente : Si une preuve de délit est visible (ex. : une arme ou de la drogue).
Arrestation du conducteur : Une fouille peut être effectuée pour chercher des preuves liées à l’arrestation.
Situation urgente : Si les policiers craignent que des preuves soient détruites ou qu’un danger imminent existe.
Ce que la police n’a pas le droit de faire :
Fouiller votre véhicule sans motif clair ou sans mandat.
Vous forcer à ouvrir votre coffre ou vos effets personnels sans justification.
4. Contrôles d’alcool et de drogues
Les policiers peuvent exiger un test dans les cas suivants :
Barrages routiers : Les tests aléatoires sont autorisés.
Signes d’intoxication : Odeur d’alcool, comportement incohérent, yeux rouges, etc.
Conduite dangereuse ou infraction préalable : Si vous avez commis une infraction.
Refuser un test peut entraîner une suspension de permis immédiate, des amendes et même des accusations criminelles.
Ce que la police n’a pas le droit de faire :
Vous exiger un test sans raison ou hors des contextes prévus par la loi.
Forcer un test physique sans vous informer de vos droits et des conséquences.
5. Filmer et enregistrer les policiers : Vos droits
Avez-vous le droit de filmer la police?
Oui, vous avez le droit de filmer ou d’enregistrer un policier en fonction. Ce droit est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment par la liberté d’expression (article 2b). Cependant, ce droit est soumis à certaines conditions.
Conditions à respecter :
Ne pas interférer avec leur travail : Filmez à distance et évitez de gêner leur intervention.
Lieu public ou propriété privée avec permission : Vous pouvez filmer dans un espace public ou sur votre propre propriété.
Usage responsable : Ne diffusez pas les images de manière diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.
Ce que la police n’a pas le droit de faire :
Vous empêcher de filmer, sauf si cela interfère avec leur travail.
Confisquer votre téléphone ou supprimer des vidéos sans mandat.
Pourquoi filmer peut être utile :
Documenter un abus ou une situation litigieuse.
Dissuader tout comportement inapproprié.
Fournir une preuve en cas de litige.
6. Que faire en cas d’abus ou de comportement illégal?
Si vous pensez que vos droits ont été violés :
Restez calme et documentez les faits : Notez les noms, badges, et circonstances.
Déposez une plainte officielle :
Auprès du Commissaire à la déontologie policière.
Consultez un avocat :
Si une preuve obtenue illégalement est utilisée contre vous, un avocat peut demander son exclusion.
Résumé : Ce que la police peut et ne peut pas faire
Peut faire :
Vous arrêter pour vérifier vos documents ou en cas de suspicion raisonnable.
Exiger un test d’alcoolémie ou de drogues dans des contextes légaux.
Fouiller un véhicule en cas d’infraction apparente ou avec votre consentement.
Ne peut pas faire :
Vous arrêter ou vous fouiller sans motif légitime.
Vous empêcher de filmer une interaction respectueuse.
Vous interroger sur des sujets non pertinents ou personnels.
Conclusion : Connaissez vos droits pour mieux gérer la situation
Un contrôle routier peut être stressant, mais connaître vos droits, y compris votre droit de filmer, peut vous permettre de gérer la situation avec calme et assurance. Si vous estimez que vos droits ont été bafoués, sachez que vous avez des recours légaux.
Et vous? Avez-vous déjà filmé une interaction avec la police ou vécu une situation stressante lors d’un contrôle? Partagez vos expériences dans les commentaires et posez vos questions! 🚔
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